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Arrêté N° 089/PM du 19/03/2024 instituant un Forum National pour le Développement Durable.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Avec cet arrêté il est institué, en application de la résolution n°67/290 du 09 juillet 2013 des Nations Unies et placé sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition, un cadre de travail dénommé Forum National pour le Développement Durable, en abrégé FNDD.
Le FNDD a pour objet le suivi de la mise en œuvre, au niveau national, de l’Agenda 2030 des Nations Unies et de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine pour l’atteinte des Objectifs du Développement Durable, en abrégé ODD. Les taches qui lui sont attribuées à ce fin sont détaillées par le texte.
La composition du FNDD et son fonctionnement sont aussi traités par le texte.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel n. 12 du 24 mars 2024.
Source language

French

Legislation Amendment
No