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Arrêté N° 1023/PM/MAEPG du 24/10/2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et de suivi des études relatives aux projets d’appui à la transformation de l’agriculture basée sur le développement des chaînes de valeurs agricoles et l’entrepreneuriat des jeunes, et au Programme GRAINE phase II.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage des études relatives aux projets d’appui à la transformation de l’agriculture basée surdéveloppement des chaînes de valeurs agricoles et l’entrepreneuriat des jeunes, et au Programme GRAINE phase II.
Dans le cadre de la réalisation des études relatives aux projets d’appui à la transformation de l’agriculture basée sur le développement des chaînes de valeurs agricoles et l’entrepreneuriat des jeunes, et au Programme GRAINE phase II, le Comité est notamment chargé: d’examiner et d’approuver les programmes de travail et budgétaire des deux projets; de suivre l’exécution des deux études; d’analyser les rapports provisoires des consultants et de faire des recommandations d’orientation; de faire le point sur l’état d’exécution des engagements de l’Etat au bénéfice des deux études; d’examiner et d’adopter les rapports mensuels de l’Unité de Coordination des deux études; de maintenir la coordination intersectorielle et d’assurer la prise en compte des préoccupations des parties prenantes.
L’organisation et le fonctionnement du Comité sont traités par le texte.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel n. 326 du 24 Novembre 2016.
Source language

French

Legislation Amendment
No