Arrêté N° 1785/PM du 24/06/2013 portant création et organisation de la Commission Interministérielle chargée de définir les principes d'aménagement du bassin côtier et de la Zone Economique Exclusive du Gabon.

Cet arrêté crée et organise la Commission Interministérielle chargée de l’aménagement du bassin côtier et de la Zone Économique Exclusive (ZEE) du Gabon. Il définit ses missions principales, notamment la constitution d’une base de données sur la biodiversité et les activités anthropiques, l’analyse des données disponibles, la proposition de création de parcs marins et de zones d’exclusion pétrolière, ainsi que la sensibilisation des acteurs de la pêche aux impératifs de durabilité et de sécurité alimentaire. Le texte précise la composition de la Commission, présidée par le Secrétaire Général du Gouvernement, et énumère les ministères et organismes représentés. Il établit également les organes internes : Comité stratégique, Comité technique et sous-commissions spécialisées (délimitation et surveillance maritime, gestion des ressources halieutiques, gestion des ressources pétrolières et minières, transport et commerce maritimes). Enfin, il fixe les modalités de fonctionnement, la prise en charge des frais par le budget de l’État et la durée des travaux, qui s’achèvent le 31 juillet 2013.