This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté N° 2589/PM du 27/09/2013 instituant la Commission de pilotage de la Stratégie Nationale de l’Industrie.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté institue la Commission de pilotage de la Stratégie Nationale de l'Industrie (SNI).
La Commission de pilotage a pour principale mission de suivre la mise en œuvre de la SNI, en procédant à l'identification, au contrôle et à l'évaluation des progrès et obstacles relatifs à sa mise en œuvre effective. A ce titre, la Commission de Pilotage est notamment chargée de: préparer les réunions de niveau présidentiel relatives à l'Industrie; proposer les ajustements nécessaires à la SNI; veiller à la mise en œuvre des engagements du Pacte pour le Gabon Industriel; vulgariser et faire la promotion de la SNI; élaborer le rapport annuel sur la mise en œuvre de la SNI.
L'Organisation de la Commission de Pilotage, ses organes et leur fonctionnement sont décrits par le texte.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel n. 179 du 24 Octobre 2013.
Source language

French

Legislation Amendment
No