Arrêté n°0016/MPMEAC/MIM/MEEDD du 07 août 2013 réglementant la commercialisation et l’exploitation artisanale et industrielle des rebuts ferreux et non ferreux en République gabonaise.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté réglemente la commercialisation et l’exploitation artisanale et industrielle des rebuts ferreux et non ferreux en République gabonaise.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No