Arrêté n°00270/PM/MMPH du 1er mars 2010 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National des Hydrocarbures.

Le présent arrêté, pris en application des dispositions de l'article 6 du décret n°00269/PR/MMEPHH du 3 mai 2000 portant attributions et organisation du Ministère des Mines, de l'Energie, du Pétrole et des Ressources Hydrauliques, fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité National des Hydrocarbures en abrégé C.N.H. Le CNH est un organe de conseil rattaché au Cabinet du Ministre chargé des Hydrocarbures. Il donne son avis sur toute question relevant de la matière des hydrocarbures, soumise à son examen. A ce titre, il se prononce notamment sur: - la réglementation applicable au secteur des hydrocarbures liquides et gazeux; - la bonne gouvernance dans les industries pétrolières et gazières nationales; - les mesures de conservation et valorisation des gisements d’hydrocarbures et leur application.