Arrêté n°00979/PM/MISPID du 11 novembre 2010 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Interministériel d’experts en gestion des situations d’urgence.

Le présent arrêté porte création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Interministériel d’experts en gestion des situations d’urgence.Le Comité est chargé de préparer et d’organiser les réponses des pouvoirs publics et de la communauté face aux accidents, sinistres, catastrophes et situations d’urgence. Cet Arrêté comprend 3 chapitres: chapitre I traite de la création et des missions; chapitre II de la composition et du fonctionnement et enfin chapitre III couvre les dispositions diverses et finales.