Arrêté n°0148/PM/MEDDPNPGCN du 16 juin 2008 portant désignation d'une Autorité Compétente et d'un Correspondant National de la Convention de Bâle sur le contrôle transfrontière des déchets dangereux et leur élimination.

Le présent arrêté pris en application des dispositions de l'article 5 de la Convention de Bâle sur le sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination, porte désignation de l’Autorité Compétente et d'un Correspondant National. Le Centre National Antipollution, établissement public sous tutelle du Ministère de l’Environnement, est désigné Autorité National pour la convention de Bâle.