Arrêté nº 0009/MEFMEPCODDPAT Portant désignation de l'Autorité Nationale Compétente, du Correspondant National et du Point Focal de l'Accès aux ressources biologiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

Le présent arrêté pris en application des dispositions de l'article 15 de la Convention sur la Diversité Biologique, de l'article 13 du Protocole de Nagoya et de l'article 74 de la loi 007/2014 susvisés, porte désignation de 1'Autorité Nationale Compétente, en abrégé ANC-APA, du Correspondant national, en abrégé CN et du Point Focal du Protocole de Nagoya, en abrégé, PF-APA. Au sens du Protocole de Nagoya, est désignée Autorité Nationale Compétente, en abrégé ANC-APA, et Correspondant national, en abrégé CN-APA, l'Agence Nationale des Parcs Nationaux, en abrégé ANPN.