Arrêté nº 003/MTPT-DMM fixant les limites des différentes zones de navigation commerciale, de navigation à la pêche, ainsi que le classement des navires pour l'application des règlements sur la sécurité de la navigation.

Cet arrêté fixe les limites entre les différentes zones de navigation maritime, qui se divise en navigation de commerce et navigation de plaisance. La navigation de commerce se divise en navigation commerciale ( au long cours, de cabotage et côtière), de pêche (grande pêche, pêche au large et pêche côtière) et spéciale. En ce qui concerne la délivrance des titres de sécurité, l'arrêté classe les navires en 5 catégories.