Arrêté nº 655/MMMP portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires usines.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires usines.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République gabonaise n° 1 bis, janvier 1999, p. 1à 6.
Source language
French
Legislation Amendment
No