Décret n° 000103/PR/MCDIN du 25 janvier 2008 portant organisation du Centre de Normalisation et de Transfert des Technologies.

Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 2 de l'ordonnance n° 0003IPRJ2005 du 11 août 2005 portant création et organisation du Centre de Normalisation et de Transfert des Technologies dont la mission, dans le cadre de la politique nationale, d'assurer la normalisation, l’accréditation, la certification, l'invention, l'innovation, le management de la qualité et le transfert des technologies. Il est également chargé de promouvoir la qualité dans les activités productives et de mettre en place un cadre propice au développement de la métrologie.
A ce titre, il est notamment chargé: a) en matière de normalisation: assister le Gouvernement dans l'élaboration de la politique générale de normalisation et de gestion de la qualité; établir les normes de spécifications techniques et d'essais en conformité avec les normes internationales; proposer de concert avec les autres services concernés et dans les conditions fixées par les textes en vigueur, les normes de fabrication et de commercialisation des biens et services; de recenser les besoins en normes des administrations et des opérateurs économiques, les programmes annuels des travaux de normalisation, et d'en assurer le suivi; établir des certificats de conformité des produits aux normes obligatoires; assurer l'assistance conseil à la mise en place des systèmes de management de la qualité et d'établir des certificats de management de la qualité; mettre en place un système national de métrologie; donner son avis sur les problèmes généraux et, d'une façon générale, sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Gouvernement ou tout autre organisme; proposer au Gouvernement des mesures législatives et réglementaires pour faciliter l'application des normes et la promotion de la qualité dans le pays; de proposer la transcription des normes internationales ou régionales en normes gabonaises ; définir des normes destinées à la protection des consommateurs; labelliser les biens et les services produits sur le territoire national ; assurer l'attribution, la délivrance et le droit d'usage de la marque nationale; d'assurer l'appui technique et logistique aux comités techniques sectoriels; d'assurer l'assistance conseil à l'application des normes; d'assurer la diffusion des informations sur les normes et règlements techniques nationaux et internationaux ; mettre en place un laboratoire de contrôle qualité et d'en assurer la gestion; vendre les normes et les documents à caractère normatif édités par les organisations internationales et régionales; d'élaborer, en tant que de besoin, des documents à caractère normatif autres que les normes nationales, tels que les bonnes pratiques de fabrication, les codes d'usage, les guides, les règles d'emploi et les brochures de documentation.
b) en matière de transfert des technologies: contribuer au renforcement de la compétitivité des petites et moyennes entreprises, des petites et moyennes industries et de l'artisanat; assurer l'information, la formation et l'encadrement des inventeurs et des personnels des organismes de recherche; assurer le transfert des technologies des différents procédés d'élaboration et de fabrication des produits; encourager la créativité, la recherche et les résultats de la recherche; établir un partenariat tripartite avec les institutions internationales spécialisées et du secteur privé; entreprendre des études et actions en matière de transfert des technologies. Le CNTT comprend : un Conseil d'Administration; une Direction Générale; une Agence Comptable.