Décret n° 000168/PR/MPPBGLCCEPP du 15/06/2020 portant création et organisation de la Direction Générale de l'Evaluation des Politiques Publiques.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Avec ce Décret il est créé, en matière d'évaluation des politiques publiques, une Direction Générale de l'Evaluation des Politiques Publiques qui assure l'exécution de la politique du Gouvernement en matière d'évaluation des politiques publiques, en liaison avec les autres administrations concernées.
A ce titre, elle est notamment chargée: de définir les outils de pilotage et d'évaluation des politiques publiques ; de veiller à la collecte des données utiles à l'évaluation des politiques publiques ; d'élaborer des rapports sectoriels d'évaluation des politiques publiques, en collaboration avec les autres administrations compétentes; d'élaborer des évaluations périodiques ou à mi-parcours des performances des politiques publiques, en collaboration avec les autres administrations compétentes; d'élaborer des revues sectorielles, à mi-parcours et annuelles de mise en œuvre des politiques sectorielles; de produire un rapport général annuel d'évaluation des politiques publiques, en collaboration avec les autres administrations compétentes.
L'organisation de la Direction, ses organes et leur attribution sont traités par le texte.
A ce titre, elle est notamment chargée: de définir les outils de pilotage et d'évaluation des politiques publiques ; de veiller à la collecte des données utiles à l'évaluation des politiques publiques ; d'élaborer des rapports sectoriels d'évaluation des politiques publiques, en collaboration avec les autres administrations compétentes; d'élaborer des évaluations périodiques ou à mi-parcours des performances des politiques publiques, en collaboration avec les autres administrations compétentes; d'élaborer des revues sectorielles, à mi-parcours et annuelles de mise en œuvre des politiques sectorielles; de produire un rapport général annuel d'évaluation des politiques publiques, en collaboration avec les autres administrations compétentes.
L'organisation de la Direction, ses organes et leur attribution sont traités par le texte.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel n°73 du 1er au 7 Juillet 2020 du 1 Juillet 2020.
Source language
French
Legislation Amendment
No