Décret N° 00105/PR/MPIFDLVFSIHSN du 10/04/2020 portant création, organisation et fonctionnement de la banque alimentaire pendant la période de l’état d’urgence liée au COVID-19.

Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement de la banque alimentaire pendant la période de l’état d’urgence liée au COVID-19.
La banque alimentaire est chargée d’une mission de service public temporaire de solidarité et d’entraide nationale. A ce titre, elle est notamment chargée de collecter, de gérer et de distribuer à titre gratuit des denrées alimentaires et des biens de première nécessité aux personnes vulnérables, fragiles ou économiquement faibles.
Ses organes et ses ressources sont décrits dans le texte. Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes prévus à l’article 4 ci-dessus sont fixés par arrêté du Ministre chargé des Solidarités Nationales.