Décret n° 0063/PR/MTMMM du 07/02/2024 portant attributions et organisation du Ministère des Transports, de la Marine Marchande et de la Mer.

Le présent décret porte attributions et organisation du Ministère des Transports, de la Marine Marchande et de la Mer.
Le Ministère a pour mission de concevoir et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de Transports terrestres, maritimes, fluvial, lagunaires et aérien ainsi qu'en matière de Mer. Les taches dont il est investi afin de réaliser sa mission sont détaillées par le texte. Parmi celles-ci il y a l'élaboration de toute mesure visant à protéger et à gérer le domaine maritime et la veille à leur application ainsi que l'assurance de la gestion rationnelle du domaine public maritime et la promotion des activités économiques du secteur maritime.
L'organisation du Ministère et aussi décrit par le texte.