Décret n° 0067/PR/MPP du 14/02/2024 portant création, attributions et organisation du Commissariat au Plan.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Il est créé, avec ce décret, et placé sous l'autorité du Ministre chargé de la Planification, un Commissariat au Plan.
Le Commissariat au Plan a pour mission de coordonner les travaux de planification et de prospective et d'en suivre la mise en œuvre. A ce titre, il est notamment chargé: de préparer le Plan National de Développement; de participer à l'élaboration des politiques sectorielles en matière de développement; de renforcer les capacités de planification des administrations sectorielles; de suivre et évaluer l'exécution des politiques de développement, en collaboration avec les administrations compétentes; de garantir la cohérence des politiques publiques avec les objectifs de développement; de promouvoir la collaboration entre les institutions nationales et organismes internationaux; de renforcer les politiques de développement durable; de participer à la préparation des projets de développement.
Le Commissariat comprend les services d'appui et les directions. Leur organisation est décrite dans le texte ainsi que leurs attributions.
Le Commissariat au Plan a pour mission de coordonner les travaux de planification et de prospective et d'en suivre la mise en œuvre. A ce titre, il est notamment chargé: de préparer le Plan National de Développement; de participer à l'élaboration des politiques sectorielles en matière de développement; de renforcer les capacités de planification des administrations sectorielles; de suivre et évaluer l'exécution des politiques de développement, en collaboration avec les administrations compétentes; de garantir la cohérence des politiques publiques avec les objectifs de développement; de promouvoir la collaboration entre les institutions nationales et organismes internationaux; de renforcer les politiques de développement durable; de participer à la préparation des projets de développement.
Le Commissariat comprend les services d'appui et les directions. Leur organisation est décrite dans le texte ainsi que leurs attributions.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel n. 7 ter du 20 Février 2024.
Source language
French
Legislation Amendment
No