Décret n° 0122/PR/MRPICIRNDH du 23 avril 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National sur les changements climatiques.

Le présent décret, pris en application des dispositions de l'article 51 de la Constitution, porte création et organisation du Conseil National sur les changements climatiques. Le Conseil Climat a pour mission l'élaboration et l'orientation stratégique de la politique nationale en matière de changements climatiques qui doit se traduire par la formulation d'un Plan Climat National..