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Décret n° 0136/PR/MERH du 7 mai 2010 portant attributions et organisation du Ministère de l'Energie et des Ressources Hydrauliques.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le present décret, pris en application des dispositions d de la loi n°020/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d'organisation et de gestion des services de l'Etat, porte attributions et organisation du Ministère de l'Energie et des Ressources Hydrauliques. Le ministère a pour mission d'élaborer, de proposer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'énergie, de ressources hydrauliques et de rayonnements ionisants.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République gabonaise n° 10, 1er au 15 aout 2010, p. 1 à 13.
Source language

French

Legislation Amendment
No