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Décret n° 0158/PR/MRICAAI du 04/07/2023 portant réorganisation de l’Observatoire des Droits de la Femme.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret porte réorganisation de l’Observatoire des Droits de la Femme. La réorganisation porte sur la redéfinition des attributions, de l’organisation et du fonctionnement de l’Observatoire.
L’Observatoire a pour mission d’assurer le suivi des indicateurs sur toutes formes de discriminations, de violences faites aux femmes et des atteintes à leur dignité, les moyens de lutte ainsi qu’une communication sur les avancées en matière des droits des femmes. À ce titre, il est notamment chargé, entre autre: de participer à l’élaboration des stratégies, mesures, programmes et actions de lutte contre les discriminations à l’égard des femmes; de collecter et de produire des données permettant de renseigner sur l’état des droits des femmes; d’élaborer et tenir à jour les indicateurs nationaux et internationaux relatifs aux mesures publiques en faveur des femmes et au suivi de celles-ci; de contribuer à l’élaboration des statistiques relatives aux politiques publiques et programmes dans le cadre de Gabon-Égalité; d’analyser et diffuser toute information et données relatives aux droits des femmes; d’alerter les pouvoirs publics sur l’état des discriminations à l’égard des femmes et d’émettre des propositions de politiques publiques alternatives; d’instaurer et d’animer le mécanisme de gestion des griefs et d’en publier les résultats; d’animer les programmes d’études et de recherche en collaboration avec les autres centres de recherches et instituts sur le champ des droits des femmes; de participer à l’élaboration des diagnostics sur les droits des femmes, en collaboration avec les services de l’Etat et les collectivités locales; de s’assurer du rayonnement et du positionnement du Gabon dans les classements et rapports internationaux; d'héberger et d'assurer le secrétariat du Comité de Suivi Gabon Égalité pour la période 2024 à 2026.
L’Observatoire des Droits de la Femme comprend le Conseil de l’Observatoire, qui est l’organe d’orientation et de décision de l’Observatoire, et la Direction qui en est l’organe exécutif. Leurs composition interne ainsi que leur attributions sont détaillées par le texte.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel n. 220 du 24 Juillet 2023.
Source language

French

Legislation Amendment
No