Décret N° 0270/PR/MDN du 02/06/2024 portant création, attributions et organisation de l'Unité Spéciale de Sécurisation et du Contrôle du Secteur des Hydrocarbures.

Le présent décret porte création, attributions et organisation de l'Unité Spéciale de Sécurisation et du Contrôle du Secteur des Hydrocarbures.
L'Unité Spéciale a pour missions de veiller à la sécurisation des infrastructures essentielles dans le secteur des hydrocarbures et de contribuer à la lutte contre le trafic des produits interdits en zone maritime, forestière et sur les sites pétroliers. Les taches qui lui sont attribuées, à ce titre, sont détaillées par le texte.
L'organisation, le fonctionnement et les charges financières de l'Unité Spéciale sont décrites par le texte.