Décret n° 0274/PR/MM du 02/06/2024 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale del'Exploitation des Mines

Ce décret institue la Direction Générale de l'Exploitation des Mines (DGEM), un organe central placé sous l’autorité du Ministère des Mines. Son objectif principal est de concevoir et de mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière d’exploitation minière, en coordination avec d’autres services compétents.
La DGEM se voit confier un large éventail de missions, notamment: l’élaboration de plans et de programmes à court, moyen et long terme pour le secteur minier; l’instruction des dossiers relatifs aux autorisations minières (attribution, renouvellement, suspension, etc.); le contrôle du respect des normes environnementales, sanitaires et sécuritaires; la validation des études d’impact environnemental et des études de danger; la surveillance des activités minières, y compris la sous-traitance et la transformation locale des minerais; la participation à la négociation des conventions minières; la promotion de bonnes pratiques internationales et la mise en œuvre de stratégies d’industrialisation liées au secteur minier.
Sur le plan organisationnel, la DGEM est structurée autour: de services d’appui (Courrier-Archives, Ressources Humaines, Systèmes d’Information); de directions techniques spécialisées dans l’exploitation minière à grande échelle; l’exploitation minière à petite échelle; la transformation locale des minerais; les habilitations techniques (équipements sous pression, machines de levage, explosifs civils); de services territoriaux (directions provinciales) pour une action déconcentrée sur l’ensemble du territoire. La direction générale est assurée par un Directeur Général, assisté d’un adjoint et de trois chargés d’études. Chaque direction et service est dirigé par des cadres nommés par décret, sur proposition du Ministre des Mines, et justifiant d’une expérience professionnelle significative.
Le décret abroge les textes antérieurs contraires, notamment le décret n°00160/PR/MEMI du 04 juin 2018, et entre en vigueur après publication au Journal Officiel.