Décret n° 0332/PR/MM du 02/08/2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National des Risques Miniers.

Le présent décret, porte création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National des Risques Miniers en République Gabonaise.
L'Observatoire est une commission intersectorielle assurant les missions de collecte, de traitement, de production et de diffusion des informations concernant les risques naturels, industriels et technologiques relatifs à l'exploitation minière. A ce titre, il est notamment chargé: de collecter et traiter toute information nécessaire à l'évaluation des risques de contaminations et de catastrophes écologiques liées à l'activité minière; de produire des rapports et propositions visant à prévenir les risques de contaminations et de catastrophes écologiques liés à l'activité minière; d'émettre des alertes visant à prévenir, des dangers observés dans les zones d'exploitation à haut risque; de sensibiliser et d'informer sur les risques miniers.
L'organisation de la SAEG ainsi que son fonctionnement font ensuite l'objet du texte.