Décret N° 0434/PR/MTMMM du 25/11/2024 portant création, attributions et organisation du Centre National des Opérations de Surveillance, de Secours, de Recherche et de Sauvetage Maritime.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte sur la création, les attributions et l'organisation du Centre National des Opérations de Surveillance, de Secours, de Recherche et de Sauvetage Maritime (CNOSSRM). Ce centre a pour mission principale d'assurer la sécurité et la sauvegarde des vies humaines en mer. Son objectif global est de renforcer la sécurité maritime au Gabon en centralisant les opérations de surveillance et de sauvetage, conformément aux conventions internationales et aux lois nationales en vigueur.
Les principales attributions du Centre sont: organiser et coordonner les missions de recherche, de secours et de sauvetage en mer; élaborer des plans d'intervention d'urgence; surveiller les côtes et les approches maritimes en collaboration avec d'autres administrations; assurer la veille des communications maritimes et participer au renseignement maritime pour la sécurité nationale.
Le Centre est dirigé par un Directeur nommé par décret, assisté d'un Directeur Adjoint et de deux chargés d'études. Il comprend trois services principaux: le Service Surveillance du Trafic Maritime, qui s'occupe de la veille maritime, de la surveillance des côtes, et du suivi des communications; le Service Secours, Recherche et Sauvetage qui manège la coordination des opérations d'assistance aux navires en détresse et la réparation des plans d'urgence; le Service Administratif et Financier qui s'occupe de la gestion des ressources humaines, du budget, et des contrats administratifs.
Les principales attributions du Centre sont: organiser et coordonner les missions de recherche, de secours et de sauvetage en mer; élaborer des plans d'intervention d'urgence; surveiller les côtes et les approches maritimes en collaboration avec d'autres administrations; assurer la veille des communications maritimes et participer au renseignement maritime pour la sécurité nationale.
Le Centre est dirigé par un Directeur nommé par décret, assisté d'un Directeur Adjoint et de deux chargés d'études. Il comprend trois services principaux: le Service Surveillance du Trafic Maritime, qui s'occupe de la veille maritime, de la surveillance des côtes, et du suivi des communications; le Service Secours, Recherche et Sauvetage qui manège la coordination des opérations d'assistance aux navires en détresse et la réparation des plans d'urgence; le Service Administratif et Financier qui s'occupe de la gestion des ressources humaines, du budget, et des contrats administratifs.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel n.45 BIS du 4 Décembre 2024
Source language
French
Legislation Amendment
No