Décret N° 0435/PR/MTMMM du 25/11/2024 portant création, attributions et organisation du Centre National des Aides à la Navigation et del’Hydrologie des Voies Navigables.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte sur la création, les attributions et l'organisation du Centre National des Aides à la Navigation et de l’Hydrologie des Voies Navigables au Gabon. Ce texte vise à moderniser et sécuriser la navigation au Gabon en centralisant les compétences techniques et en renforçant la coopération internationale. Il s’inscrit dans une logique de développement durable et de conformité aux normes communautaires (CEMAC) et internationales.
Le Centre est placé sous la tutelle de la Direction Générale de la Marine Marchande, ce centre est un service public doté d'une autonomie technique, administrative et financière.
Ses missions principales consistent à: organiser et gérer les systèmes d'aide à la navigation maritime et fluviale; contrôler et standardiser les équipements de signalisation (balises, phares, bouées); produire des documents techniques (cartes marines, guides de navigation, tables de marées); collaborer avec des organismes internationaux et locaux pour des études hydrographiques et bathymétriques; assurer la sécurité des voies navigables et participer aux opérations de secours.
La Structure du Centre prévoit une Direction; des bureaux centraux, (administratif et financier, patrimoine et moyens, coopération technique, communication et publication); des services opérationnels, tels que les iides à la navigation et voies navigables, l'armement des phares et balises, l'hydrographie, les bureaux déconcentrés dans quatre régions gabonaises.
Le Centre est placé sous la tutelle de la Direction Générale de la Marine Marchande, ce centre est un service public doté d'une autonomie technique, administrative et financière.
Ses missions principales consistent à: organiser et gérer les systèmes d'aide à la navigation maritime et fluviale; contrôler et standardiser les équipements de signalisation (balises, phares, bouées); produire des documents techniques (cartes marines, guides de navigation, tables de marées); collaborer avec des organismes internationaux et locaux pour des études hydrographiques et bathymétriques; assurer la sécurité des voies navigables et participer aux opérations de secours.
La Structure du Centre prévoit une Direction; des bureaux centraux, (administratif et financier, patrimoine et moyens, coopération technique, communication et publication); des services opérationnels, tels que les iides à la navigation et voies navigables, l'armement des phares et balises, l'hydrographie, les bureaux déconcentrés dans quatre régions gabonaises.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Gabonaise, N°45 Bis du 4 décembre 2024.
Source language
French
Legislation Amendment
No