Décret n° 305/PR/MAEFDR du 9 avril 1982 portant ouverture de la chasse ordinaire.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret ouvre temporairement la chasse ordinaire (petite chasse) sur toute l'étendue du territoire national. A cet effet, sont autorisées, conformément aux textes en vigueur, l'importation et la vente des armes de chasse ordinaire et de leurs munitions ainsi que les engins de capture non prohibés.
Par ailleurs, dans le souci de protection de la faune, sont provisoirement maintenues les dispositions du décret n° 115/PR/MAEFDR du 3 février1981 susvisé portant suspension sur toute l'étendue du territoire national de la grande chasse, de la délivrance des permis y afférents et des permis touristiques de grande chasse, de la capture et de l'abattage des éléphants, buffles, chimpanzés, hippopotames, gorilles, de la commercialisation et de l'exportation de l'ivoire brut non travaillé.
Par ailleurs, dans le souci de protection de la faune, sont provisoirement maintenues les dispositions du décret n° 115/PR/MAEFDR du 3 février1981 susvisé portant suspension sur toute l'étendue du territoire national de la grande chasse, de la délivrance des permis y afférents et des permis touristiques de grande chasse, de la capture et de l'abattage des éléphants, buffles, chimpanzés, hippopotames, gorilles, de la commercialisation et de l'exportation de l'ivoire brut non travaillé.
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Date of text
Notes
Le présent décret annule les dispositions du décret n° 1235/PR/MAEFDR du 2 décembre 1981 portant fermeture de la chasse et celles de l'arrêté n° 1377/PR/MEFCER du 7 novembre 1977, portant interdiction de la chasse dans les plateaux Batéké.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No