Décret n°0132/PR du 29 avril 2014 déterminant la tutelle s’exerçant sur l’Agence Nationale Parcs Nationaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Aux termes du présent décret, la tutelle technique de l’Agence Nationale Parcs Nationaux est exercée par le ministère de la forêt, de l’environnement et de la protection des ressources naturelles.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No