Décret n°01393/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant création, attributions et organisation de l'Agence de collecte et de commercialisation des produits agricoles.

Le présent décret fixe les règles relatives à la création, aux attributions et à l’organisation de l'Agence de collecte et de commercialisation des produits agricoles (ACCOPA).
L'ACCOPA a pour mission principale de contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de collecte et de commercialisation des produits agricoles.
A ce titre, elle est notamment chargée : - d'assurer la collecte, l'approvisionnement et la distribution des produits agricoles; - de mettre en place, en relation avec toute autre structure partenaire, une meilleure organisation du marché des produits agricoles; - de sélectionner les produits à proposer à la consommation; - de susciter l'accès facile des consommateurs aux produits locaux de base; - d'encourager la consommation des productions nationales; - d'organiser le stockage et assurer la conservation et le transport de la production dans les conditions d'hygiène normales; - de veiller à l'approvisionnement des marchés dans les meilleures conditions de prix et de disponibilité; - d'organiser les circuits commerciaux d'acheminement des productions agricoles à destination des grands centres urbains; - d'organiser et réorganiser les marchés locaux et régionaux en accord avec les collectivités locales concernées; - d'assurer le regroupement des productions locales et mettre en place un système de collecte organisé; - d'éviter les pertes de récoltes et permettre l'amélioration des revenus des producteurs agricoles; - de veiller au respect de la réglementation des prix et de la concurrence ; - de programmer et planifier les formations des producteurs en matière de marketing des produits agricoles; - de collecter et traiter toutes les informations émanant du marché des produits agricoles; - d'assurer le retour de l'information par les bulletins mensuels dressant la situation du marché des produits agricoles ; - et de rechercher les marchés porteurs et les moyens permettant d'assurer la compétitivité des productions nationales.
Placée sous la tutelle technique du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage et sous la tutelle financière du Ministère du Budget, ACCOPA comprend un Conseil d'Administration; une Direction Générale; et une Agence Comptable.