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Décret n°01396/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant création, attributions et organisation de l'Office National des Laboratoires Agricoles.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe les règles relatives à la création, aux attributions et à l’organisation de l'Office National des Laboratoires Agricoles (ONALA).
L'ONALA a notamment pour missions d'effectuer les prélèvements d'échantillons destinés aux analyses microbiologiques, parasitologiques, mycologiques, chimiques et biologiques; de réaliser des expertises, contre-expertises et essais sur la qualité des produits alimentaires en collaboration avec les autres organismes et administrations compétents; de contrôler les résidus des médicaments et des contaminants dans les denrées d'origine animale, végétale et halieutique; de rechercher et détecter les métaux lourds dans les denrées alimentaires; de participer à des réseaux d'échanges avec d'autres laboratoires nationaux et internationaux; d'assurer le retour de l'information par des bulletins mensuels dressant la situation zoo sanitaire nationale et internationale.
L'ONALA comprend un Conseil d'Administration; une Direction Générale; une Agence Comptable.
Date of text
Notes
Le présent décret est pris en application de Acte Uniforme de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Gabonaise N°87 du 30 décembre 2011, p. 643-644.
Source language

French

Legislation Amendment
No