Décret n°01397/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant réorganisation de l'Inspection Générale des Services du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du Développement Rural.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret redéfinit l'organisation de l'Inspection Générale des Services du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du Développement Rural.
L'Inspection Générale des Services du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du Développement Rural comprend un Département Technique et un Département Administratif et Financier. Ses attributions sont fixées conformément aux textes en vigueur.
Le présent décret est pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n°000378/PR /MFPRAME du 26 mai 2000 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des inspections générales des services de Ministères.
L'Inspection Générale des Services du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du Développement Rural comprend un Département Technique et un Département Administratif et Financier. Ses attributions sont fixées conformément aux textes en vigueur.
Le présent décret est pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n°000378/PR /MFPRAME du 26 mai 2000 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des inspections générales des services de Ministères.
Attached files
Date of text
Notes
Le présent décret est pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n°000378 /PR/MFPRAME du 26 mai 2000 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des inspections générales des services de Ministères.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Gabonaise N°87 du 30 décembre 2011, p.644-645.
Source language
French
Legislation Amendment
No