Décret n°01494/PR/MTEPS du 29 décembre 2011 déterminant les règles générales d’hygiènes et de sécurité sur les lieux de travail.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 213 du code travail, détermine les générales et de sécurité sur les lieux de travail.
Par ailleurs, ce texte met également en application certaines dispositions de la loi 6/75 du 26 novembre 1975 relative à l’hygiène, à la santé et à la sécurité sur les lieux de travail.
Par ailleurs, ce texte met également en application certaines dispositions de la loi 6/75 du 26 novembre 1975 relative à l’hygiène, à la santé et à la sécurité sur les lieux de travail.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No