Décret n°0461/PR/MPITPTHTAT du 10 octobre 2012 portant création et organisation de la Zone Economique à Régime Privilégié de Nkok.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée dans le département du Komo-Mondab sur le site dit Nkok, la Zone Economique à Régime Privilégié de Nkok (ZERP de Nkok).
La ZERP de Nkok est ouverte à toutes activités Economiques et particulièrement à celles touchant: au développement des activités liées à la transformation et à l'exportation du bois; aux prestations de services en rapport avec les activités liées à la filière bois; à la fabrication, à l'assemblage, au stockage de produits finis et d'autres biens issus du traitement et de la transformation du bois brut; et à la transformation des ressources naturelles et à la production de l'énergie électrique. Le cadre institutionnel de la Zone Economique à Régime Privilégié de Nkok comprend l'Organe d'Aménagement et de Gestion; l'Autorité Administrative; et le Comité de Suivi.
La ZERP de Nkok est ouverte à toutes activités Economiques et particulièrement à celles touchant: au développement des activités liées à la transformation et à l'exportation du bois; aux prestations de services en rapport avec les activités liées à la filière bois; à la fabrication, à l'assemblage, au stockage de produits finis et d'autres biens issus du traitement et de la transformation du bois brut; et à la transformation des ressources naturelles et à la production de l'énergie électrique. Le cadre institutionnel de la Zone Economique à Régime Privilégié de Nkok comprend l'Organe d'Aménagement et de Gestion; l'Autorité Administrative; et le Comité de Suivi.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No