Décret n°332/PR/MEEDD du 28 février 2013 portant attributions et l’organisation du Ministère de l'Economie, de l'Emploi et du Développement Durable.

Le présent fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l'Economie, de l'Emploi et du Développement Durable. Ce Ministère est notamment chargé, en concertation avec les autres administrations concernées, de la conception et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'économie, d'emploi et de développement durable. Pour accomplir sa mission, il comprend: le Cabinet du Ministre et les services rattachés; l'Inspection Générale des Services; le Secrétariat Général; les Directions Générales; les Établissements et Organismes sous-tutelle.