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Décret nº 00290/79/PR/MEF/MMM portant réglementation de la pêche au chalut et de l'immatriculation des navires de pêche.

Country
Gabon
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le present décret porte réglementation de la pêche au chalut et de l'immatriculation des navires de pêche.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/gab1186.pdf
Date of text
Notes
Ce décret a été implicitement abrogé par le décret nº 62/PR/MEFPE du 10 janvier 1994, portant réglementation de la pêche en République gabonaise.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No