Décret nº 0579/PR/MPE fixant les modalités et conditions d'exercice de la pêche.

Ce décret réglemente las modalités et conditions d'exercice de la pêche en République Gabonaise. Il est composé de 93 articles répartis en huit chapitres: des titres de pêche (I); des conditions d'affrètement et d'exercice de la pêche des navires étrangers (II); des modalités d'accès des navires gabonais dans les eaux internationales ou sous juridiction d'un Etat étranger (III); des zones de pêche (IV); des mesures techniques (V); de la gestion des écosystèmes aquatiques (VI); du suivi, du contrôle et de la surveillance des activités de peche (VII) et dispositions diverses et finales (VIII).
L'exercice de la pêche dans les eaux sous juridiction gabonaise est subordonné a l'obtention préalable des titres de peche suivants: -la licence d pêche, délivrée pour un navire et pour un type de pêche donné; -l'autorisation de pêche, pour la peche artisanale délivrée pour un embarcation et pour un type de peche donne: -le permis de peche pour la pêche sportive, délivré a une personne physique ou morale; -l'autorisation de peche pour la peche scientifique, délivré a une institution de recherche ; et -I'autorisation de peche a des fins d'aquariophilie délivrée a une personne physique ou morale.