Décret nº 172-PR-MEF définissant les secteurs d'exploitation touristique de la faune en République Gabonaise.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte délimitation des secteurs d'exploitation touristique de la faune, correspondants à certaines aires d'exploitation rationnelle de la faune: Iguéla, Lopé, Okanda, Ouanga, Mont-Kouri, Ndendé, Setté-Cama, Wonga-Wongué. Les guides de chasse détiennent l'exclusivité de l'exploitation de la faune dans leur domaine, sous contrôle du Service des Eaux et des Forêts. Ils sont aussi tenus à l'aménagement et à l'établissement de l'infrastructure des secteurs d'exploitation touristique, ainsi qu'au paiement de redevances domaniales, fiscales et touristiques.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République gabonaise, 15 mai 1971, p. 360 et 361.
Source language
French
Legislation Amendment
No