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Décret nº 189/PR/MEFCR relatif à la protection de la faune.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Ce décret porte listes des animaux intégralement protégés, de ceux partiellement protégés et des animaux ordinaires. Il porte aussi les latitudes d'abattage pour le gibier ordinaire (3 mamifères de la même espèce par jour, 4 mamifères d'espèces différentes par jour, 9 mamifères par semaine) et les latitudes annuelles d'abattage des animaux partiellement protégés.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No