Décret portant organisation des exploitations artisanales d'or.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'exploitation des alluvions et éluvions aurifères situés sur le territoire de la République gabonaise est confié à des exploitants artisanaux travaillant sous le contrôle de la SOGAREM (Société de recherche et d'exploitations minières) dans les conditions fixées par le présent décret.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No