Ordonnance N° 019/2021 du 13/09/2021 relative aux changements climatiques.

La présente ordonnance, prise en application des dispositions de l’article 52 de la Constitution, est relative au changement climatique. Elle s'applique à tout ce qui se fait dans, sur, au-dessus ou au-dessous de l’espace terrestre et aérien du Gabon, y compris: ses eaux intérieures, ses eaux territoriales et sa zone économique exclusive, y compris le fond marin et le sous-sol sous-jacent à ces eaux; ses écosystèmes continentaux, côtiers et marins et les eaux connexes; et les établissements humains sous la souveraineté de l’État ; et -toutes les actions, activités, mesures et initiatives, ainsi que les secteurs au Gabon susceptibles d'avoir un impact sur le changement climatique, mais ne s'appliquent pas aux secteurs de l'aviation internationale ou du transport maritime international ou aux activités liées aux questions secrètes de défense.
La présente ordonnance vise à : -maintenir la neutralité carbone du Gabon à l’horizon 2050, notamment, par la mise en oeuvre de sa contribution déterminée au niveau national au titre de l'Accord de Paris. ; -valoriser le potentiel économique lié aux services écosystémiques et capital naturel au profit d’une mobilisation de capitaux au bénéficie de l’économie nationale ; -appuyer les politiques liées au développement durable et à la lutte contre la pauvreté contre les implications liées au changement climatique ; -prescrire un cadre évolutif, sécurisé et moderne en matière de lutte contre les changements climatiques ; -assurer le respect des dispositions de l’Accord de Paris au changement climatique et des autres engagements et accords internationaux dont le Gabon est signataire.
A ce titre, elle vise notamment à : -apporter un cadre aux objectifs à fixer de maîtrise et de réduction des émissions et d’augmentation des absorptions des GES dans la stratégie nationale de changement climatique et les plans nationaux d’adaptation et d’atténuation au changement climatique ; -définir et développer les outils et mécanismes d’adaptation et d’atténuation au changement climatique ; -apporter un cadre pour et mettre en place des stratégies d’adaptation, de surveillance de l’atténuation et d’évaluation, des plans d’actions, des politiques, des programmes et des mesures d'adaptation et d’atténuation ; -apporter un cadre pour et prendre des mesures efficaces de riposte, d'adaptation et d'atténuation pour faciliter la fixation des objectifs précis de développement durable, de sécurité et d'efficacité énergétique ; -promouvoir et gérer un développement durable grâce à l'atténuation du changement climatique et des activités d'adaptation ; -mettre en place des mécanismes de financement relatifs au changement climatique. La présente ordonnance vise en outre à compléter les instruments internationaux en matière de traitement du changement climatique.