Ordonnance n°002/PR/2017 du 27 février 2017 portant orientation de l'urbanisme en République Gabonaise.

La présente ordonnance porte orientation de l'urbanisme en République Gabonaise. A cet effet, elle fixe la planification urbaine. Il s’agit notamment documents de planification urbaine (le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU); le Plan d'Occupation des Sols (POS); Plan Directeur d'Urbanisme (PDU); Plan de Secteur (SMART CODE); Plan d’Aménagement de Zone (PAZ); Règlement National d’urbanisme (RNU).
Par ailleurs, elle prévoit l’exécution de la planification urbaine, entre autres, les réserves foncières; les opérations d'aménagement urbain; et le cadre institutionnel de l'urbanisme. Ensuite, elle définit les actes préalables à la construction et à la démolition (certificat d'urbanisme; permis de construire; permis de lotir; permis de démolir).