Ordonnance nº 38/PR-MPFA-MEN réglementant l'achat des bois divers en grumes aux exploitants forestiers.

Cette ordonnance réglemente l'achat des bois divers en grumes aux exploitants forestiers. Elle est formée par 30 articles répartis en 6 titres, à savoir: Agrément préalable des acheteurs de bois divers en grumes (I); Achat de gré à gré des bois divers en grumes (II); Vente aux enchères publiques des bois divers en grumes (III); Préclassement des bois divers en grumes (IV); Répression des infractions (V); Infractions et pénalités (VI).