Ordonnance nº 7/76 portant création du comité national de l'économie forestière.

Cette ordonnance porte création du comité national de l'économie forestière ayant pour objet, entre autres, d'étudier et de proposer au gouvernement toutes mesures relatives au développement et à l'expansion de l'économie forestière nationale en ce qui concerne l'exploitabilité, la transformation et le transport des bois. Les articles de 3 à 13 portent dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du comité.