Plan d'Action National pour l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or au Gabon conformément à la Convention de Minamata sur le mercure.

Le présent Plan d'Action National pour l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or au Gabon conformément à la Convention de Minamata sur le mercure est un document sectoriel du Gabon à portée nationale qui a pour objectif principal de prévenir l’utilisation du mercure, moyennant une combinaison de mécanismes d'incitation, de suivi et de contrôle. L’objectif est de consolider un secteur EMAPE exempt de quelconque utilisation de mercure tout en garantissant son évolution en vue de mieux répondre aux priorités de développement de la nation et des communautés EMAPE. Le secteur EMAPE du pays ne fait en fait que peu, voire pas du tout, usage du mercure. Cependant, les parties prenantes gabonaises et l'équipe de recherche du PAN sont tout à fait conscientes de la précarité de cette situation. En effet, le Gabon est entouré de pays dotés d'un secteur EMAPÊ faisant usage de mercure et dont les frontières terrestres sont extrêmement poreuses, avec une circulation régulière d’acheteurs d'or et de mineurs. Le pays pourrait donc assez rapidement voir s'installer des formes d'extraction artisanale utilisant de grandes quantités de mercure, à l’instar des pays voisins.
Pour atteindre cet objectif, les principales parties prenantes du Gabon ont choisi de se concentrer sur trois thèmes principaux: 1. Prévention et contrôle de l'utilisation du mercure dans le secteur EMAPE; 2. Régularisation du secteur EMAPE; 3. Santé, hygiène, sécurité, environnement et populations vulnérables (femmes et enfants) dans les communautés EMAPE au Gabon. Pour chacun des thèmes identifiés ci-dessus, chaque groupe a également proposé des objectifs généraux et des objectifs spécifiques visant à répondre aux problèmes identifiés, ainsi que des mesures politiques et techniques pour atteindre ces objectifs. Ces objectifs et les mesures de mises en œuvre y afférentes sont détaillés par le Plan.
Les actions recommandées pour la prévention et le contrôle de l’utilisation du mercure sont finalisée à empêcher la propagation du mercure au Gabon: i) Mieux contrôler ou éliminer l’importation de mercure grâce à une réglementation plus stricte et de meilleurs contrôles aux frontières; ii) Travailler avec les pays voisins pour contrôler l’importation régionale et le trafic transfrontalier de mercure; iii) Sensibiliser les mineurs artisanaux aux dangers du mercure; iv) Favoriser la diffusion des technologies d’exploitation sans mercure grâce à des projets de démonstration et à des mécanismes de financement.
Pour la régulation du secteur EMAPE les actions recommandées incluyent: i) Une campagne de sensibilisation des mineurs artisanaux sur leurs droits et obligations on vertu du Code minier; ii) Un groupe d’expert pour étudier recommande des modifications au Code miner à même d’encourager la régularisation de secteur ; iii) Une campagne de régularisation visant à faire entrer au moins 50% des orpailleurs du Gabon dans le secteur formel; iv) Modifications du Code minier - y compris en y intégrant un titre officiel de mineur artisanal, en vue de stimuler la régularisation et le développement du secteur; v) Reconnaissance de l’exploitation minière artisanale comme une profession par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) afin que les mineurs puissent bénéficier de la protection sociale, ainsi que de compte d’épargne, de prêts et autres avantages offerts par le secteur bancaire formel.
Quant à la santé et aux populations vulnérables les actions recommandées prévoient que: i) Un groupe interministériel d’experts des ministères de la Santé, des Mines et de l’Education devrait élaborer et mettre en œuvre un programme pédagogique spécifique aux communautés ministères artisanales pour les sensibiliser aux dangers de l’utilisation du mercure (en particulier en ce qui concerne les enfants et les femmes enceintes), à la santé à la sécurité au travail, ainsi qu’à l’obligation de scolarisation des enfants; ii) Le système hospitalier et santé de proximité devrait être réhabilité ou agrandit à proximité des zones minières, en fonction des populations présentes; iii) Les lois relatives au travail des enfants dans les mines et les sites miniers du Gabon devraient être révisées, en tenant compte à la fois des coutumes locales et des obligations internationales du Gabon au titre de l’OIT et de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant; iv) Le ministère des Mines devrait élaborer un ensemble détaille de règlements concernant les impacts environnementaux autorisés et les bonnes pratiques à appliquer au secteur.