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Plan national de mise en œuvre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants au Gabon, 23 février 2007.

Country
Type of law
Policy
Source

Abstract
Le cadre stratégique ainsi élaboré, encore appelé Plan National de Mise en œuvre (PNM) de la Convention de Stockholm sur les POPs, définit les activités prioritaires nécessaires à la préservation de la santé humaine, animale et de l’environnement des effets néfastes de ces substances. La finalité assignée par le Gabon à son PNM est de : « Parvenir progressivement d’ici à 2030 à une gestion écologiquement rationnelle des POPs afin de préserver la santé humaine et l’environnement ». Son plan d’action prévoit le renforcement des institutions et de la réglementation ; la sensibilisation, information et formation du grand public sur les POPs ; Gestion écologiquement rationnelle des PCBs et des équipements en contenant ; la gestion écologiquement rationnelle des stocks et déchets de pesticides contenant des POPs ; Gestion écologiquement rationnelle des rejets résultant d’une production non intentionnelle des POPs; la gestion écologiquement rationnelle des sites contaminés par les POPs ; Surveillance et Recherche-développement ; et le système d’échange d’informations et de participation à la Coopération Internationale.
L’exécution du PNM repose sur la mise en conformité du cadre juridique et réglementaire existant et une attribution des rôles et responsabilités clairs aux principales Parties Prenantes. Elle sera basée aussi sur l’échange d’informations, la sensibilisation, l’éducation et la formation des différents acteurs des secteurs public et privé, et de la société civile, pour obtenir leur pleine et active participation. Au plan institutionnel, un Comité National de Supervision de la mise en œuvre, dirigé par le Centre National Antipollution, Point Focal de la Convention, est mis en place. En outre, un Secrétariat Exécutif du Comité National est chargé de la préparation des rapports à la Convention, sous la responsabilité d’un Coordonnateur. National nommé par le Gouvernement, non cumulativement aux fonctions de Point Focal désigné en vertu de l’article 9 de la Convention.
Date of text
Repealed
No
Source language

English

Legislation Amendment
No