Règlement Intérieur - Alliance parlementaire pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
Le présent règlement intérieur détermine les principes qui doivent régir et renforcer le cadre organisationnel, fonctionnel et disciplinaire de l'Alliance Parlementaire Gabonaise pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (APGSAN). II s 'agit, conformément aux statuts de l 'Alliance, de déterminer et / ou de préciser : la composition, les attributions et le fonctionnement des organes dirigeants de tous les niveaux de la structure del' APGSAN ; les rapports fonctionnels et hiérarchiques entre les organes de l'APGSAN de différents niveaux; et le cadre de discipline auquel doivent se confonner tous les membres de l' Alliance.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No