Règlement nº 09/17-UEAC-CEBEVIRHA-CM-31 régissant la sécurité sanitaire des animaux, des aliments, et des produits d'origine animale et halieutique en zone CEMAC.

Le présent Règlement vise à établir les principes généraux ainsi que les dispositions et procédures institutionnelles permettant assurer la protection de la santé des animaux ainsi que la sécurité sanitaire des animaux, des aliments et produits d'origine animale ainsi que des aliments pour animaux mis sur le marché au niveau communautaire CEMAC et au niveau national. Il vise également à réaliser leur libre circulation dans toute cette zone. Il à aussi pour objet d 'assurer la santé publique vétérinaire en zone CEMAC. Il institue les structures nationales et communautaires ainsi que des mécanismes de coopération en matière de sécurité sanitaire des animaux, des aliments et produits d'origine animale au sein de la zone CEMAC. Le présent Règlement s'applique, dans toute la zone CEMAC, à toutes les activités et à toutes les dimensions de la sécurité sanitaire des animaux, des denrées alimentaires et des produits d 'origine animale, ainsi qu'à celle des aliments pour animaux, y compris les produits issus des biotechnologies.