Stratégie et Plan d'Action Nationaux sur l’Accès aux ressources biologiques/génétiques et le Partage juste et équitable des Avantages découlant de leur utilisation (SPAN-APA).
Country
Type of law
Policy
Abstract
La SPAN-APA est un document conçu pour permettre au Gabon de répondre aux obligations en vertu du Protocole de Nagoya. Ce document est la matérialisation de la politique nationale en matière d’Accès et de Partage des Avantages (APA). Le but de la SPAN-APA du Gabon est de, à l'horizon 2020, promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ainsi que le partage juste et équitable des avantages en dotant le Gabon d’un régime national d'APA qui prend en compte, entre autres, la protection des Connaissances, Innovation et Pratiques Traditionnelles (CIPT) des Communautés Autochtones et Locales (CAL), conformément aux réalités locales ainsi qu’aux dispositions de la Convention sur la Diversité Biologique et du Protocole de Nagoya. À ce titre, la SPAN-APA a pour objectif stratégique global de créer et de renforcer les capacités institutionnelles, juridiques et administratives au niveau national conformément aux dispositions du Protocole de Nagoya. Pour la mise en ouvre des objectifs définis, les axes stratégiques sont: respect des obligations énoncées dans le Protocole ; prise des mesures institutionnelles et juridiques ; renforcement des capacités et prise en compte des priorités des communautés autochtones et locales, et des parties prenantes ; acquisition des techniques de négociation des conditions convenues d’un commun accord et accords types; et développement des capacités en matière de recherches endogènes.
Les principes directeurs de la SPAN-APA du Gabon sont les suivants: les ressources biologiques et génétiques fournissent des services et contribuent au bien-être des populations ainsi qu’à la sécurité alimentaire ; les ressources biologiques et génétiques contribuent au développement du Gabon en mettant en œuvre le pilier « Gabon Vert » dans la perspective de la diversification de l’économie ; l’Accès aux ressources et le Partage des Avantages sont basés sur une approche participative impliquant l’ensemble des parties prenantes ; le renforcement des capacités de toutes les parties prenantes est indispensable pour la réussite du processus APA au Gabon ; la SPAN-APA nécessite le renforcement de la coopération bilatérale et multilatérale ; et le plan de Communication, Éducation et Sensibilisation du Public (CESP) est indispensable pour la compréhension et la mise en œuvre du processus APA.
Enfin, fort de l’objectif global énoncé ci-dessus, les objectifs stratégiques spécifiques assignés à la SPAN-APA sont de: identifier les principaux secteurs nécessitant une création et un renforcement des capacités ; décliner une série d’activités concrètes pour créer et développer les capacités de l’Administration, des Communautés Autochtones et Locales et des parties prenantes concernées afin qu’elles puissent contribuer à l’application effective du Protocole ; favoriser la mise en oeuvre des activités de communication, éducation et sensibilisation du Public ; promouvoir le transfert adéquat et effectif de la technologie appropriée aux Parties ; permettre la participation active au Centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages, et d’utiliser les meilleurs outils de communication et systèmes en ligne existants pour les activités relatives à l’accès et au partage des avantages ; faciliter la coordination entre les acteurs nationaux puis la coopération et l’appui réciproque entre les Parties et les organisations compétentes, concernant les initiatives de création et de renforcement des capacités pour la mise en oeuvre du Protocole et des autres instruments internationaux sur l’accès et le partage des avantages ; veiller à la création et au renforcement des capacités de surveillance de l’utilisation des ressources génétiques; contribuer à l’amélioration des conditions de vie à travers le droit à l’alimentation le droit à la santé et l’intégrité culturelle.
Les principes directeurs de la SPAN-APA du Gabon sont les suivants: les ressources biologiques et génétiques fournissent des services et contribuent au bien-être des populations ainsi qu’à la sécurité alimentaire ; les ressources biologiques et génétiques contribuent au développement du Gabon en mettant en œuvre le pilier « Gabon Vert » dans la perspective de la diversification de l’économie ; l’Accès aux ressources et le Partage des Avantages sont basés sur une approche participative impliquant l’ensemble des parties prenantes ; le renforcement des capacités de toutes les parties prenantes est indispensable pour la réussite du processus APA au Gabon ; la SPAN-APA nécessite le renforcement de la coopération bilatérale et multilatérale ; et le plan de Communication, Éducation et Sensibilisation du Public (CESP) est indispensable pour la compréhension et la mise en œuvre du processus APA.
Enfin, fort de l’objectif global énoncé ci-dessus, les objectifs stratégiques spécifiques assignés à la SPAN-APA sont de: identifier les principaux secteurs nécessitant une création et un renforcement des capacités ; décliner une série d’activités concrètes pour créer et développer les capacités de l’Administration, des Communautés Autochtones et Locales et des parties prenantes concernées afin qu’elles puissent contribuer à l’application effective du Protocole ; favoriser la mise en oeuvre des activités de communication, éducation et sensibilisation du Public ; promouvoir le transfert adéquat et effectif de la technologie appropriée aux Parties ; permettre la participation active au Centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages, et d’utiliser les meilleurs outils de communication et systèmes en ligne existants pour les activités relatives à l’accès et au partage des avantages ; faciliter la coordination entre les acteurs nationaux puis la coopération et l’appui réciproque entre les Parties et les organisations compétentes, concernant les initiatives de création et de renforcement des capacités pour la mise en oeuvre du Protocole et des autres instruments internationaux sur l’accès et le partage des avantages ; veiller à la création et au renforcement des capacités de surveillance de l’utilisation des ressources génétiques; contribuer à l’amélioration des conditions de vie à travers le droit à l’alimentation le droit à la santé et l’intégrité culturelle.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Ministère de la Forêt, de l'environnement et de la protection des ressources naturelles.
Source language
French
Legislation Amendment
No