Arrêté A/2004/7773/PRG/SGG portant attributions et organisation des services techniques d'urbanisme, d'architecture et de contrôle urbain des communes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation des services techniques d'urbanisme, d'architecture et de contrôle urbain, créés dans chacune des communes de la ville de Conakry et des capitales régionales des communes, agissant comme services décentralisés pour l'accomplissement des missions d'administration et de gestion des villes, et notamment celle de piloter la mise en oeuvre des projets, programmes ou opérations de gestion technique de l'urbanisme, de suivi technique de l'architecture et de contôle urbain dans les communes et les communautés rurales de développement.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Guinée nº16, 25 août 2004, p. 196.
Source language
French
Legislation Amendment
No