Arrêté nº 93/6294/MRNEE/CAB fixant les attributions et l'organisation de la Direction nationale de l'hydraulique.
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Décret D/93/147 portant attributions et fonctionnement de la Commission nationale de l'eau du Ministère des ressources naturellles, des énergies et de l'environnement.
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Arrêté A/93/6291/MRNEE/CAB fixant les attributions et l'organisation de la Direction nationale de l'environnement du Ministère des ressources naturelles, des énergies et de l'environnement.
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Décret nº D/93/110 portant composition, organisation et fonctionnement des organes du Fonds forestier national.
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Arrêté A/2017/1089/MPCI/CAB/SGG du 17 mars 2017, portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet filets sociaux productifs.
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Arrêté n° 2791 MTASE-DNTLS-96 du 22 avril 1996 relatif au travail des enfants.
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Décret D/2016/016/PRG/SGG du 18 janvier 2016, portant attributions et organisation de la préfecture maritime.
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Arrêté A/2016/036/PRG/MDC/CAB/SGG du 08 février 2016, portant création d'un comité consultatif d'instruction des demandes de licences de pêche industrielle.
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