Arrêté A/2004/7776/PRG/SGG portant attributions et organisation du Centre d'études pour la valorisation de l'espace national du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation du Centre d'études pour la valorisation de l'espace national du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de réaliser des études d'impact environnemental.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Guinée nº16, 25 août 2004, p. 199.
Source language
French
Legislation Amendment
No