Arrêté A/2004/7784/PRG/SGG portant attributions et organisation de l'inspection générale du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de de l'inspection générale du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Guinée nº16, 25 août 2004, p. 205.
Source language
French
Legislation Amendment
No